RESSOURCES HUMAINES
Actualités sociales : Les nouvelles règlementations en vigueur
title

Objectifs

Retraite, formation, handicap… Comment appréhender les nouvelles législations de manière décryptée et simplifiée

Public

Toute personne occupant des fonctions managériales et RH

Prérequis et aptitudes

Cette formation ne nécessite pas de prérequis, toutefois une première expérience en RH permettra une meilleure mise en perspective. Les aptitudes essentielles au développement des compétences sont: l’écoute, la communication et la mise en application des directives de l’entreprise

Durée et méthodes

21h minimum de formation individuelle ou collective, en présentiel ou en distanciel. Etude de cas pratiques, support PowerPoint et PDF, mise en situation, Qcm, jeux de rôles..

Modalités d’évaluation

Test d’évaluation en début et fin de formation. Attestation de réalisation et support de cours sont remis en fin de formation. Nos formations sont non certifiantes. vous avez la possibilité de poursuivre sur une autre formation de votre choix.

Conditions tarifaire

Le prix de la prestation est de 2 520 € H.T pour 21h de formation, possibilité de formation sur mesure par téléphone au 09.71.08.08.80 ou par email : e-boss@e-boss.fr

Délais d’accès

Délais de traitement : 24 à 48h – démarrage après validation de l’accord de financement.

Accessibilité

Pour toute personne en situation de handicap, merci de contacter notre référente au préalable par téléphone au 09.71.08.08.80 ou par email : e-boss@e-boss.fr
1
Actualités sociales : Les nouvelles règlementations en vigueur

Programme

Les textes récents sur les contrats de travail
La réforme en cours
Le nouveau site officiel en ligne
Les derniers changements de la rupture conventionnelle

Les dernières jurisprudences
La jurisprudence constitutionnelle
La jurisprudence administrative
La jurisprudence judiciaire

La Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Les différentes missions
Les travaux en cours

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Le rôle des instances représentatives du personnel
Les représentants du personnel
Les différentes compositions
Le comité d’entreprise
Le CHCST
Le CSE

Les négociations collectives
Les thèmes de négociations obligatoires
La négociation par les délégués syndicaux
La négociation en l’absence de délégués syndicaux
La négociation avec des élus non mandatés
Les différents accords et négociations collectives
Les modalités de dépôt des accords
La règlementation
Le calendrier

Les apports de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation
Le rôle
Les principes
Les attributions
La compréhension d’un arrêt
La hiérarchisation des arrêts
La lettre bimestrielle de la chambre sociale

2
Actualités sociales : Les nouvelles règlementations en vigueur
Les évolutions en droit social pour 2020
Le projet de financement de la sécurité sociale
Le PCF 2020 la base de l’IS
La redéfinition des seuils
Le nouveau financement des formations
Le projet de dématérialisation fiscale

La santé, sécurité, responsabilité de l’employeur et protection sociale
L’obligation de résultats de l’employeur
Les responsabilités en cas d’accident ou de maladie
La favorisation de la culture de prévention
Le « Plan santé au travail 2016-2021 »
La Protection sociale
L’accident de travail et la maladie professionnelle
La faute inexcusable
La mutualité santé entreprise
La couverture prévoyance complémentaire
L’assurance chômage

Le temps de travail
La durée légale du travail
Le temps de travail effectif
Le principe d’équivalence
Les astreintes
Le temps de pause
La durée maximale de travail
L’ordre public et les modulations possibles
La convention collective ou accord de branche

Les différents modes de rupture de contrats
La démission
La rupture conventionnelle
La rupture anticipée d’un CDD
La rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le départ à la retraite
La mise à la retraite

L’inaptitude physique
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Le rôle, les obligations et les devoirs de l’employeur
Les procédures à respecter
L’avis d’inaptitude
Le reclassement
Le licenciement

3
« Parce qu’une Idée devient une Belle opportunité avec une Bonne équipe »
BOSSU e-BOSS SAS est organisme de formation,
référencé Datadock et certifié Qualiopi
Vous pouvez nous contacter :
09.71.08.08.80
e-boss@e-boss.fr
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause
est illicite ». (Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
Programme actualisé le 24/01/2022
BOSSU e-BOSS SAS - 2000 route des Lucioles BP 1021 - 06410 Valbonne Sophia Antipolis
SIRET : 81334203700013 - Déclaration d'activité n° 9 3 0 6 0 8 1 2 6 0 6
4